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Conditions générales des ventes

 

Le site est la propriété de « LE CAFE DES COULEURS TRAITEUR SARL » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Le Café des couleurs traiteur SARL au sein de sa boutique en ligne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Café des Couleurs Traiteur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre indicatif et non contractuel. Compte tenu de la spécificité des produits, en aucun cas, la responsabilité du Café des Couleurs Traiteur ne pourra être engagée pour des irrégularités relatives à la forme des produits. Le Café des couleurs Traiteur ne pourra être tenu pour responsable d’un mauvais usage de ces produits, d’une mauvaise conservation, contraire aux recommandations, ou de la consommation des produits et en particulier après la date limite de consommation préconisée.
La majorité des produits proposés à ses clients est immédiatement disponible, sauf certain produits fabriqués à la demande.

 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Café des Couleurs Traiteur confirmera au client l’acceptation de la commande par l’envoi d’un message à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Le Café des Couleurs Traiteur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur lors d’une commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé, ou l’omission des compléments d’adresse du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Après validation de la commande, le café des Couleurs Traiteur prépare la commande et livre son client dans un délai moyen notifié sur le bon de commande du client. Les délais de livraison sont renseignés à titre indicatif, un retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation des commandes, ni à des dommages et intérêts.
Le Café des Couleurs Traiteur peut livrer ses produits en France.
Toutes les commandes passées au Café des Couleurs Traiteur sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Café des Couleurs Traiteur se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison se fera par transporteur privé (exemple : UPS). La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
A la réception des marchandises l’acheteur doit immédiatement vérifier l’état des colis et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas ou le colis serait abimé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater en présence du livreur. A défaut de quoi le droit de réclamation relatif à un défaut de marchandises cessera d’être acquis.
Toute reprise acceptée par le vendeur dans le cas des vis apparents ou non-conformité des produits livrés qui sera constaté par le vendeur permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit. Le Café des Couleurs Traiteur ne pourra être tenu responsable pour toute erreur ou mission du client lors de la notification de son adresse de livraison. Dans ce cas, ceci ne donne droit à aucun dédommagement de la part du vendeur.
Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelle réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 

Compte tenu de la nature du produit (produit alimentaire) vous de disposez pas du délai de rétractation  de 7 jours.
Les produits du Café des Couleurs Traiteur ne peuvent pas être retournés ni échangés.

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par le Café des Couleurs Traiteur. Le Prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le café des couleurs Traiteur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Le présent contrat est soumis au droit Français. Le Café des Couleurs Traiteur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériel qu’immatériel ou corporel, qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, de sa conservation contraire aux prescriptions, ou du non respect de la date limite d’utilisation préconisée sur les produits. La responsabilité du Café des couleurs Traiteur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale ni de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de la VILLE est seul compétant, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Le Café des Couleurs Traiteur vous garantit que tous les produits sont fabriqués dans les locaux de Toulouse, et qu’une attention particulière a été apportée à la sélection des composantes de ce produit. En ce qui concerne les dates de consommation indiquées, ainsi que le mode de conservation des produits le client s’engage à les respecter. Le Café des Couleurs Traiteur ne pourra être tenu pour responsable  pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Café des Couleurs Traiteur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil). Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0561219849 ou par mail à matt@cafedescouleurs.com.

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (Art. 34 de la Loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du Café des Couleurs Traiteur. De plus, le Café des Couleurs Traiteur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.